CORONAVIRUS – DOCUMENT INFORMATIF POUR LES EMPLOYEURS


Que puis-je faire pour protéger mes employés contre le virus ?
Via la presse et les médias sociaux, toutes sortes de rumeurs circulent. Beaucoup de gens ont peur et renforcent ce sentiment les uns chez les autres. Ne faites pas la même chose, mais informez-vous via www.info-coronavirus.be. Ce site internet a été spécialement créé par le gouvernement et vous apporte un état des lieux objectif et actualisé.

Pour 99 % des entreprises et organisations, le risque est aujourd'hui très faible. Il n'y a donc aucune raison de paniquer. Cependant, vous pouvez demander aux employés de porter une attention particulière à l'hygiène. Se laver fréquemment les mains, éternuer sur le haut du bras et non dans les mains, jeter les mouchoirs en papier dans la poubelle immédiatement après usage, éviter le contact direct avec les personnes qui toussent ou éternuent ...

Actuellement, les fournisseurs ne peuvent plus répondre à la demande de masques et de solutions hydro-alcooliques. Cependant, ce ne sont pas des panacées et pour la plupart des gens, elles n'aident pas beaucoup. Seuls les patients infectés par le virus doivent porter un masque pour empêcher la propagation de la maladie. Le personnel soignant qui travaille avec des patients atteints du coronavirus et qui travaille dans l'environnement où les patients sont traités, bénéficie également du port d'un masque. Mais pour l'employé lambda, c'est peu efficace. Il est donc important que les masques restent principalement réservés aux patients et au personnel soignant.

Mon employé est contaminé
Si votre employé est contaminé par le coronavirus, vous pouvez traiter cela comme une incapacité de travail ordinaire. Le salarié a donc droit à une rémunération garantie selon les règles en vigueur. S'il est toujours en incapacité de travail à la fin de la période de salaire garanti, l'assurance maladie-invalidité intervient pour compenser la perte de revenu.

Pour plus d'informations sur les droits et obligations dans le cadre de l'incapacité de travail ordinaire, vous pouvez consulter le site suivant : https://emploi.belgique.be/fr/themes/contrats-de-travail/suspension-du-contrat-de-travail/causes-de-suspension-propres-au.

Mon employé ne peut pas venir travailler pour cause de quarantaine ou d'annulation de vol
Dans ce cas, l’employé n’est pas malade. Il ne s’agit donc pas d’une incapacité de travail ordinaire.

Dans ce cas, l'employé lui-même n'est pas malade. Il ne s'agit donc pas d'une incapacité de travail ordinaire.

Toutefois, l'employé ne pourra pas exécuter son contrat de travail. Ce dernier est suspendu pour cause de force majeure. L'employé doit en informer l'employeur dans les plus brefs délais. Il n'y a pas de droit à une rémunération garantie. Afin d'être toujours payé pour les jours où l'employé ne vient pas travailler, il peut être convenu d'un commun accord entre l'employeur et l'employé de prendre des jours de congé (des heures supplémentaires/des jours de récupération).

Sous certaines conditions, l'employé peut recevoir une allocation de l'ONEM en raison d'un chômage temporaire dû à un cas de force majeure. La demande en est faite par l'employeur.

Pour plus d'informations sur les droits et obligations entre employé et employeur, vous pouvez consulter le site suivant : https://emploi.belgique.be/fr/actualites/coronavirus-mesures-de-prevention-et-consequences-sur-le-plan-du-droit-du-travail.

Pour plus d'informations sur le chômage temporaire pour cause de force majeure, vous pouvez consulter le site suivant : https://www.onem.be/fr/nouveau/chomage-temporaire-la-suite-de-lepidemie-de-coronavirus-covid-19-en-chine-et-dans-dautres-pays-ou-la-maladie-sest-propagee-update.

Mon employé n’ose pas venir travailler
Il est normal que les employés qui entrent fréquemment en contact avec des tiers (patients, clients, visiteurs, ...) soient inquiets. Ils ne savent pas toujours à qui ils ont affaire et si cette personne est potentiellement contaminée. Cependant, cette préoccupation n'est pas une raison valable pour rester à la maison.

Mais il serait malvenu d'ignorer les préoccupations de vos employés. Commencez donc à encourager activement vos employés à maintenir une bonne hygiène en ce qui concerne le lavage des mains et la toux. Vous pouvez éventuellement demander à des tiers (patients, clients, visiteurs, ...) de faire de même.

La peur demeure et l'employé reste à la maison ? Tâchez alors de trouver un accord. Votre employé peut éventuellement demander un congé (sans solde) ou prendre des jours de récupération.

Retour d’un employé d’une région suspecte
L'employeur ne peut pas interdire à un employé de retourner au travail de son propre chef. Il ne peut pas non plus demander un certificat médical attestant que l'employé n'est pas contaminé.

Compte tenu de l'obligation de l'employeur de veiller, en tant que bon père de famille, à ce que le travail soit effectué dans des conditions adéquates en ce qui concerne la sécurité et la santé du travailleur, il pourra bien entendu prendre certaines mesures dans les limites légales. Par exemple, l'employeur peut, en accord avec l'employé, décider d'organiser temporairement le travail différemment (par exemple, travail à domicile ou télétravail, utilisation d'autres locaux, ...).

L'employeur peut demander à l'employé apparemment malade de rentrer chez lui et lui conseiller de se faire soigner pour la sécurité des autres employés. Si l'employeur estime que l'état de l'employé augmente clairement les risques liés au poste de travail, il peut contacter le médecin du travail, qui jugera alors s'il est nécessaire de soumettre l'employé à un examen. L'employé doit alors agir sans délai.

En tout état de cause, les techniciens, les voyageurs de commerce ou les autres travailleurs qui reviennent d'un voyage (d'affaires) dans une zone à risque doivent bien surveiller leur état de santé. Dès qu'ils souffrent de symptômes tels que fièvre, souffle court et/ou infection des voies respiratoires, il est préférable qu'ils restent à la maison et contactent par téléphone leur médecin traitant.

N'envoyez jamais l'employé en question au service des urgences de l'hôpital ou au cabinet du médecin traitant. Ceci, afin d'éviter le risque d'une nouvelle propagation du virus. Le médecin traitant prendra des mesures supplémentaires selon une procédure d'urgence établie par le gouvernement.

Pour plus d'informations sur les droits et obligations entre employé et employeur, vous pouvez consulter le site suivant : https://emploi.belgique.be/fr/actualites/coronavirus-mesures-de-prevention-et-consequences-sur-le-plan-du-droit-du-travail.

Impact négatif important pour l'entreprise :

Chômage temporaire
Les entreprises qui dépendent fortement des importations en provenance de Chine ou d'autres régions à haut risque peuvent rencontrer des problèmes logistiques en raison de la réduction des activités commerciales et des flux de marchandises. Si la situation est grave et que vous ne pouvez pas maintenir vos employés au travail, vous pouvez faire appel au système de chômage temporaire pour cause de force majeure.

Votre entreprise connaît-elle des problèmes économiques et financiers dus au coronavirus, par exemple en raison d'une forte baisse du nombre de clients et/ou de commandes ? Vous pouvez alors faire appel au système de chômage temporaire pour raisons économiques.

Pour plus d’informations sur la demande de chômage temporaire auprès de l’ONEM, vous pouvez consulter le site suivant : https://www.onem.be/fr/nouveau/chomage-temporaire-la-suite-de-lepidemie-de-coronavirus-covid-19-en-chine-et-dans-dautres-pays-ou-la-maladie-sest-propagee-update.

Le paiement différé
Les employeurs ne parvenant pas (temporairement) à payer leurs cotisations sociales, peuvent se voir accorder un paiement différé dans certaines conditions. L’ONSS établit alors un plan de paiement en concertation avec l’employeur.

Vous trouvez plus de détails sur le site ci-après : https://www.rsz.fgov.be/fr/employeurs-et-onss/paiements.

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