Décisions du Conseil : développements et discussions prévus

Chère consœur, cher confrère,

Un Conseil de l'ITAA s'est réuni le 3 septembre 2019. Nous partageons volontiers avec vous les décisions les plus importantes de cette réunion.

Stratégie
Le législateur a confié à l'ITAA un certain nombre de missions légales. Certaines de ces missions sont évidentes et ont déjà été exécutées séparément par les instituts précédents. Il s'agit notamment de la gestion des tableaux de membres, de l'accès à la profession ou de la supervision de l’exercice de la profession.

Une autre mission importante est la protection des droits et intérêts professionnels communs des membres de l'ITAA. Pour pouvoir les mener à bien, l'ITAA doit définir et élaborer une mission et une vision. Cela a été fait lors d'un Conseil stratégique qui s'est tenu début septembre. La première étape a été franchie et nous traduirons sous peu les discussions de ce conseil stratégique en un plan stratégique détaillé. Dès que la mission et la vision seront finalisées, nous vous tiendrons bien entendu informés. À suivre, donc.

Rédaction de divers arrêtés royaux
Comme nous l'avions annoncé précédemment, le Conseil de l'ITAA a publié, fin août, ses commentaires sur un certain nombre d'arrêtés royaux concernant le stage et le règlement d’ordre intérieur et les a transmis aux cabinets de nos ministres compétents (tutelle). Ces commentaires sont en cours d'analyse et d'élaboration et les projets d'arrêtés royaux seront ensuite soumis pour approbation au Conseil supérieur des professions économiques (HREB), au Conseil d'État et à l'Autorité de protection des données. Pour le moment, le calendrier proposé pour que les arrêtés royaux soient prêts début janvier 2020 est encore envisageable.

Lutte contre le blanchiment d'argent
L'ordre du jour du Conseil comprenait également le règlement antiblanchiment et le manuel antiblanchiment. Le règlement LAB a été soumis au Conseil supérieur des professions économiques après approbation par le Conseil. Entre-temps, le groupe de travail interinstituts LAB mettait la dernière main à un manuel LAB. Il a été convenu au sein du groupe de travail d'élaborer un manuel uniforme dans l'intérêt de tous les professionnels économiques.

Tax-cification
Enfin, il a également été convenu au cours du Conseil que des discussions auraient lieu avec le SPF Finances dans le cadre de la tax-cification durable. Ces dernières semaines, nous avons recueilli suffisamment d'informations sur toute une série de problèmes concernant le registre UBO – le lien avec eStox, par exemple –, sur certains messages que les fonctionnaires du SPF Finances peuvent envoyer ou non aux contribuables, et sur la manière dont le SPF Finances communique les reports et tolérances dans le cadre des obligations UBO et autres déclarations fiscales.
Les discussions auront lieu prochainement. Nous vous tiendrons bien entendu informés de l'évolution de ces dossiers.

Le Conseil mentionnera les priorités suivantes lors de la Tax-cification durable :
  1. E-mandats : un mandat unique (et problèmes identifiés dans eStox/UBO).
  2. Communications par courrier électronique et procédure officielle du SPF, obligation de respecter les demandes d'information, utilisation correcte des adresses électroniques (conformément à la RGPD).
  3. Méthode d’approche en matière de report ou de tolérance (UBO, déclarations fiscales, etc.).
Salutations confraternelles,

Frédéric Delrue Bart Van Coile
Vice-président ITAA Président ITAA

      Mots clés

      • Antiblanchiment
      • Arrêté royal
      • Décisions du Conseil
      • ITAA
      • Stratégie
      • Tax-cification