Koen Geens : le nouveau Code des sociétés et des associations sera bientôt voté en séance plénière

Le 29 janvier 2019, le ministre de la Justice a annoncé dans son bulletin d'information « De week van Geens 22 januari - 29 januari » le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) :

Depuis les vacances de Noël, nous tentons avec le Parlement et le gouvernement de trouver une manière de mener à bien, autant que faire se peut, les projets en cours. La semaine dernière, nous sommes parvenus à un accord en commission de la Justice de la Chambre : un projet déposé par le gouvernement et une proposition des membres du Parlement seront traités, à tour de rôle. Certaines de ces propositions seront le résultat de la transposition d'un projet de loi préparé par le gouvernement, mais pas encore déposé au Parlement.
Il sera donc probablement possible de mener à bien un certain nombre de plans : le service minimal dans les prisons, la protection des mineurs contre les jeux de hasard, une exécution des peines plus sévères et une meilleure informatisation de la justice. Le nouveau Code des sociétés et des associations avait déjà fait l'objet d'un vote en commission et sera bientôt voté en séance plénière, y compris la neutralisation fiscale du nouveau droit. Nous continuons à travailler jusqu'au dernier jour. Aujourd'hui, mardi, nous avons pu voter le service minimal dès la première lecture en commission de la Justice.

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