La CNC publie plusieurs avis

Nouveau projet d'avis 2020/XX
Traitement comptable de l'achat/vente d'un actif par le biais d'un compte bloqué

La Commission des normes comptables publie son projet d'avis Traitement comptable de l'achat/vente d'un actif par le biais d'un compte bloqué.
Cet avis porte sur les implications comptables en cas de recours à un compte bloqué servant de garantie dans le cadre d’une transaction entre deux parties.
Les réactions et commentaires précieux peuvent être pris en compte pour finaliser l'avis définitif.
Ceux-ci peuvent être envoyés jusqu'au vendredi 24 avril 2020 inclus.

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Nouvelle DIDC 2020/001
La première DIDC de cette année porte sur le traitement comptable de produits issus de la vente en tant que rebuts de restants de matériaux utilisés dans la production d’une immobilisation.
Toutefois, la demande est déclarée irrecevable étant donné que l’opération décrite a déjà produit des effets au niveau du droit des comptes annuels . En effet, cette opération a été reprise dans des comptes annuels déjà approuvés par l’assemblée générale.

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La CNC publie une traduction en anglais du PCMN
Après avoir reçu de nombreuses demandes concernant une version anglophone du plan comptable minimum normalisé (PCMN), la Commission des normes comptables a décidé de publier une traduction anglaise officieuse du PCMN pour les associations et les fondations et du PCMN pour les entreprises soumises à l’obligation comptable autres que les associations et les fondations.

Les versions anglophones sont accessibles à partir de la page d’accueil.


CNC Note technique 2020/04 - NT
Plan financier pour les sociétés à responsabilité limitée, coopératives et anonymes
La Commission des normes comptables publie sa note technique Plan financier pour les sociétés à responsabilité limitée, coopératives et anonymes.
Dans cette note technique, la CNC se penche sur le plan financier à remettre par les SRL, SC et SA. Avec la note, la Commission vise à aider les fondateurs des sociétés précitées dans l’élaboration du plan financier.

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      • Avis CNC
      • Comptabilité