La profession comptable en Belgique sous l’occupation allemande (1940-1944)

Introduction
En mai 1940, la Blitzkrieg allemande causa une terreur effroyable dans tout le pays, qui se rappela alors les horreurs de 1914. Ce fut l’exode vers la France pour la population et pour le gouvernement, tandis que le roi Léopold III était resté au pays pour partager le sort de ses compatriotes. Le 28 mai, la Campagne des 18 jours se termina par la capitulation, et le pays, ainsi que le nord de la France, passèrent sous l’administration militaire allemande du général von Falkenhausen. En l’absence de gouvernement et devant l’impossibilité de régner du roi, les Secrétaires généraux des ministères furent chargés de la gestion du pays.¹ En réalité, leurs marges de manœuvre furent limitées par l’administration militaire allemande. Le 22 juin 1940, ce fut l’armistice entre la France et l’Allemagne, signé dans la forêt de Compiègne.

1. L’Ordre nouveau
Beaucoup de comptables qui rentrèrent au pays en août-septembre 1940 furent frappés par l’obligeance et la civilité des allemands, et par le travail accompli en peu de temps, quand ils apprirent que des comités de comptables et d’experts-comptables s’étaient formés en vue de constituer une Corporation des comptables. Beaucoup pensaient que les allemands avaient gagné la guerre, et acceptèrent l’Ordre nouveau comme une nécessité inéluctable. Pour organiser l’alimentation du pays, les allemands avaient fait prendre, dès le 27 août 1940, par les Secrétaires généraux, un arrêté créant la Corporation de l’Agriculture et de l’Alimentation. On attribuait à ce moment aux corporations une idée de réforme politique ou un droit de représentation nationale équivalent à celui des corporations de Mussolini. Cette conception contraire aux traditions et particularismes belges ne plut pas à l’ensemble de la profession, mais certaines personnalités y virent l’occasion de s’affirmer et d’atteindre leurs buts. A Anvers, Marcel Stradling, expert-comptable CBC (Chambre Belge des Comptables) et conseiller fiscal, correspondant de la revue La Vie au Bureau qui, déjà 3 ans avant la guerre, avait proposé la création d’ententes provinciales, aurait bien voulu se voir attribuer la mission de constituer la corporation. A Namur, une association qui, antérieurement à la déclaration de guerre avait pris le nom de Corporation, lança une convocation à la Belgique entière par un appel dans la grande presse. A Bruxelles, Robert Tron, directeur de l’Union Professionnelle Reconnue de la Comptabilité (UPRC) fit passer un communiqué en vue de regrouper les partisans de ses propres vues consistant à :

1° établir des normes de la science des comptes,
2° contrôler les méthodes d’application de la comptabilité,
3° instituer un Conseil de discipline.

Il constitua un Comité d’études pour la formation d’une Corporation Nationale de la Comptabilité. Ce comité, formé de personnalités les plus compétentes du monde comptable, avec l’approbation de celles qui n’ont pu directement participer aux travaux, avait rallié la plupart des associations professionnelles du pays. Il rédigea l’exposé des motifs destiné à présenter le projet d’arrêté pour l’institution d’une Corporation Nationale de la Comptabilité à Joseph Leemans, secrétaire général du ministère des Affaires économiques.

1.1 Une profession comptable frustrée
La profession comptable belge était frustrée, car depuis près de quarante ans, elle réclamait une réglementation de la profession sans être entendue. Était-ce le manque d’unité et de prestige de la profession qui ne comptait que peu d’universitaires dans ses rangs, ou bien le respect du principe libéral de ne pas réguler une profession mais la laisser ouverte à la libre concurrence, qui crée le progrès économique ? La première association d’experts-comptables en Belgique fut fondée le 4 juin 1903 au sein de la Chambre de Commerce de Bruxelles, sous le nom de Chambre des Experts-Comptables et des Comptables de Belgique (CECCB). Elle fut suivie par la Chambre Belge des Comptables - section du Brabant (CBC) en 1905, la Société Académique de Comptabilité de Belgique (SACB) et l’Union Professionnelle des Experts-Comptables de Belgique (UPEC) en 1909. Se créèrent aussi la Compagnie des Experts-Comptables de Belgique et l’Union Belge des Experts-Comptables et des Comptables.

Lors des travaux relatifs à la loi du 25 mai 1913 portant modifications aux lois sur les sociétés commerciales, une réforme du contrôle des commissaires avait été envisagée. Au cours des débats, on compara à diverses reprises, l’inexistence du contrôle exercé par les commissaires en vertu de la loi belge et la réalité du contrôle exercé par les auditors anglais. Mais on ne put tirer de cette comparaison de conclusion utile, parce que dans le système anglais, l’appel aux chartered accountants était libre, et qu’en Belgique nous ne possédions pas de semblable institution.

Dans un but de conciliation, il fut décidé que le collège des commissaires des sociétés anonymes pouvait se faire assister par un expert.

Après la guerre 1914-1918, les associations professionnelles concurrentes résolurent de s’unir en 1925 dans la Fédération des Experts-Comptables de BelgiqueChartered’, et présentèrent diverses initiatives législatives s’inspirant de la conception britannique de la profession. Toutefois, à l’Assemblée générale du 26 septembre 1926, Monsieur Jean Dumon, Président de la Fédération, exposa que le Conseil avait décidé de sursoir temporairement au dépôt des avant-projets pour l’obtention de la reconnaissance légale. Il déclara que le redressement de la situation financière du pays est actuellement à la base des préoccupations gouvernementales et que le moment était donc inopportun. La Fédération a peut-être fait une erreur en manquant de se faire connaître dans les milieux officiels, car le document (de 1926) présenté au IIe Congrès International des Associations d’Experts qui s’est tenu à Bruxelles en octobre 1932 me parait supérieur aux propositions de loi présentées ultérieurement, notamment la proposition du député bruxellois Louis Baillon.

En 1935, à l’issue de la crise économique et financière de l’entre-deux-guerres, le gouvernement organisa le contrôle des banques et des émissions de titres, et créa la Commission bancaire et une profession nouvelle de haut niveau, celle de réviseur de banque. Chaque banque avait l’obligation de choisir un ou plusieurs réviseurs parmi une liste établie par la Commission. Les réviseurs devaient contrôler le respect de la législation et la gestion globale de la banque. Aucun expert-comptable ne fut repris sur cette liste, et cela fut ressenti comme un affront par le monde comptable belge. La question de savoir si l’organisation des professions de la comptabilité répond à une nécessité, a été fréquemment discutée, et elle a été particulièrement étudiée en 1937, 1938 et 1939, d’une part par les auteurs de propositions de loi, et d’autre part par le Conseil de perfectionnement de l’Enseignement Technique.

1.2 Le modèle allemand
Le thème de l’organisation légale de la profession fut développé notamment au Xe Congrès International de la Comptabilité tenu à Liège du 13 au 16 août 1939, où les participants purent entendre des exposés sur le mode d’organisation de la profession d’expert-comptable en Allemagne, Bulgarie, Canada, France, Pologne, Pays-Bas et Roumanie.

Pour l’Allemagne, M. Rudolf Gravenhorst, vice-président de l’Association Internationale de Comptabilité (AIC) et Leiter der Reichberufsgruppe Buch-und Steuerberater in der Deutschen Rechtsfront, présenta deux exposés qui firent sans doute impression : Der Buchsachverständige in Deutschland auf den verschiedenen Tätigkeitsgebieten (L’expert-compable en Allemagne dans les divers champs d’activité) et Die Berufslage der Buchverstandigen in Deutschland. (La profession des experts-comptables en Allemagne).

M. Gravenhorst, de Berlin, exposa que la profession d’expert-comptable en Allemagne remontait au Moyen-Âge. A cette époque, on rencontrait déjà une vérification comptable interne dans les grandes maisons de commerce comme par exemple les Fugger, d’Augsbourg, qui avaient introduit une révision de la comptabilité de leurs factoreries. Un nouveau développement de la profession en Allemagne ne prit naissance qu’en 1900. Lorsque le national-socialisme s’empara du pouvoir en 1933, il n’existait pas moins de 42 sociétés. Il fallait que la profession fût libérée de cette situation funeste. La conception totalitaire du national-socialisme réclamait catégoriquement la disparition de toutes les associations privées, leurs membres passèrent dans le front du droit allemand. (Deutsche Rechtsfront). On distinguait trois catégories d’experts-comptables en Allemagne :

1. le Wirtschaftsprüfer, échelon supérieur dans la hiérarchie des experts-comptables,
2. le Beeidigter Bücherrevisor, l’expert-comptable assermenté, et
3. le Buchberater, c’est-à-dire l’expert-comptable non assermenté.

1.3 Le modèle corporatif allemand face aux particularismes belges
Lorsque la guerre fut déclarée, deux propositions de loi relatives à la profession comptable étaient pendantes à l’ordre du jour des travaux de la Chambre et du Sénat de Belgique. A cette époque, le principe de la réglementation semblait acquis. Seuls les évènements tragiques qui se sont abattus sur le pays, ont empêché la réalisation des propositions de loi de Louis Baillon, député de Bruxelles, et de MM. R.Catteau et F. Demets, sénateurs.

Le respecté Camille Lambert, directeur de La Vie au Bureau, revue comptable de diffusion nationale fondée en 1921, invita ses lecteurs à participer en pleine confiance au recensement des effectifs de la profession comptable. Les quarante associations ou sections locales de comptables furent invitées à communiquer la liste de leurs membres, mais elles le firent avec peu d’empressement, les sections locales prétendant que ce rôle appartenait au siège central, et de plus certains experts étaient repris dans plusieurs associations.

L’action des associations ayant été négative, la propagande semble avoir manœuvré pour obtenir leur adhésion. Les non affiliés furent invités à faire partie de l’un ou l’autre groupement car, leur dit-on, les membres des groupements seront admis ipso facto dans la corporation, alors que les isolés auront à remplir des formalités et à se soumettre à des examens. Des centres de contacts furent ouverts dans les chefs-lieux de chaque province pour recenser les effectifs de la profession. On apprit en décembre 1940 que la Corporatie Van Accountants (CVA) était constituée à Anvers.

Des abonnés à la revue La Vie au Bureau s’insurgèrent parce que le groupe constitué à Anvers avait pris le nom de Corporatie Van Accountants. On lui attribuait à tort ou à raison des idées séparatistes. Les associations wallonnes se montrèrent donc réticentes, et à Liège une manifestation se déroula pour marquer son opposition à rejoindre une corporation fortement notée flamande. Entretemps, le pouvoir occupant tentait d’organiser l’économie sur le modèle allemand. L’arrêté du 10 février 1941, signé par tous les Secrétaires généraux, pour promouvoir l’économie nationale et en assurer l’organisation, substitue le principe de l’organisation hiérarchique de l’économie dirigée à celui du libéralisme économique. Cet arrêté prévoit de créer des organismes économiques par profession ou par région, de réformer les organismes existants, et de subordonner à ces organismes économiques toutes les entreprises industrielles et commerciales. Mais c’était sans compter sur les particularismes belges. Par opposition à la Corporatie Van Accountants, on apprit en avril 1941 que l’Union Nationale des Professionnels de la Comptabilité (UNPC), créée à Bruxelles en 1909 et disposant de sections à Anvers, Charleroi, Gand, Liège, Namur et Ostende, proposait la création d’un Institut National des Experts-Comptables Conseillers de l’Economie.

Un peu plus tard, le 30 août 1941, fut constituée la Fédération des Association d’Experts-comptables de Belgique. Cette fédération regroupait déjà douze unions professionnelles reconnues. La présidence en a été confiée à Mr. Lalieu, la vice-présidence étant assumée par MM. De Ridder (Anvers), Dumon (Bruxelles) et Galopin (Liège).

2. Le plan comptable du Reich
La question à l’ordre du jour était maintenant le plan comptable allemand et la répartition des frais. En Belgique, un plan comptable introduisant une précision véritablement scientifique dans les méthodes de calcul des prix de revient avait été développé par Hector Blairon, enseigné à la Chambre Belge des Comptables (CBC), et distillé au fur et à mesure de ses développements dans la Revue Belge des Sciences Commerciales depuis sa création en 1920. On envisageait donc généralement en Belgique le plan comptable du point de vue interne des entreprises, alors que, sous la poussée des évènements et l’instauration d’une économie dirigée, le plan doit se concevoir aussi par la facilitation des comparaisons externes. Une comptabilité industrielle bien construite est à la base de l’économie privée, et par là de l’augmentation du rendement de l’économie. Cette idée de base a été précisée par le décret du Ministre de l’Economie du Reich du 12 novembre 1936, Hjalmar Schacht, lequel a chargé le Reichkuratorium für Wirtschaftlichkeit (organisme de l’Economie) d’établir des directives pour uniformiser et de dégager des principes unitaires et généraux de la comptabilité.

Ces dispositions ont fait l’objet d’un décret du 16 janvier 1939 d’Herman Göring, qui avait succédé à Schacht, et concerne tout spécialement la comptabilité du prix de revient, appelé "Plan Göring".

En France, où l’on était sensiblement au même point, un décret du 22 avril (Journal officiel du 3 mai 1941) institua une commission chargée d’élaborer un cadre comptable général qui pourra ultérieurement être rendu obligatoire pour toutes les entreprises. A partir de ce décret français de 1941, la revue La vie au Bureau, va suivre ce qui se fait en en France mais cette position ne représente pas ce qui se fait dans certains milieux du pays.

3. Les travaux du Comité National Belge de l’Organisation Scientifique
Pour réformer l’organisation économique sur le modèle allemand, le collège des secrétaires généraux s’était adressé du Comité Central Industriel. La Commission des Prix du Comité Central Industriel a été amenée, dans sa séance du 19 août 1941, à charger le Comité National Belge de l’Organisation Scientifique (CNBOS) d’étudier la question du plan comptable. Le CNBOS a ainsi institué, en janvier 1942, une Commission chargée d’étudier la question de l’unification des méthodes de comptabilité et de calcul des prix de revient. Cette initiative fut expressément prise pour éviter l’imposition par les forces d’occupation allemandes du Plan Göring à l’industrie belge (De Beelde, 2003).

La composition de la commission démontre l’importance accordée à cette question. Cette commission, placée sous la présidence d’Henri Delove, directeur général de la Société Fiduciaire de Belgique, dépendant de la Société Générale de Belgique, fut constituée par des spécialistes de l’organisation comptable : MM. Hector Blairon, Henri Delove, Charles Hannon de Louvet, expert-comptable, professeur qui va ainsi pouvoir démissionner de son poste dans la corporation, Paul Verleysen, expert-comptable, secrétaire du gouverneur de la Société Générale de Belgique, des délégués des associations comptables : MM. Jean Dumon, président de la Société Académique de Comptabilité de Belgique, Raymond Mayer, président de la Section de Gand de la Société Royale Chambre Belge des Comptables, Nestor Paquet, président de la section de Brabant de la Société Royale Chambre Belge des Comptables, des délégués des associations industrielles : MM. Maurice Arendt, administrateur délégué de la S.A. Electromécanique, Armand Bouton, expert-comptable, attaché à la Fédération des Industries Chimiques de Belgique, Walter Derick, chef des prix de revient du Comité Central Industriel de Belgique, Fritz Parmentier, administrateur-directeur de la Société Anonyme Usines Cotonnières de Belgique.

4. L’Ordre des Experts-Comptables est institué
L’arrêté du 10 janvier 1942 institue l’Ordre des Experts-Comptables. Celui-ci étend son autorité non seulement sur les experts-comptables, profession libérale, mais aussi sur les chefs-comptables ou candidats tenus par contrat de louage. On peut dire que le nouvel organisme est l’Ordre de toutes les professions comptables ou de tous les grades des activités comptables. Le groupement est à base autoritaire absolue : un chef unique, sur avis d’un conseil d’agréation de onze membres, fait la loi. Le système électif est écarté.

Art. 1 Il est institué sous la dénomination Ordre des Experts-Comptables en exécution des arrêtés précités des 10 février et 5 mars 1941, concernant l’organisation de l’économie un groupement principal, ayant le caractère d’établissement public et la représentation exclusive de son domaine professionnel.

Art. 2 Sont affiliés de droit à ce groupement principal, tous les experts-comptables et candidats experts-comptables, les experts-comptables honoraires peuvent également être admis.

Art. 3 Le chef de l’Ordre est autorisé à délivrer des brevets d’expert-comptable.

Les intéressés doivent se faire connaitre à l’Ordre, rue du Commerce, 56 à Bruxelles, au moyen d’un formulaire… à renvoyer avant le premier avril 1942. Les comptables ne pouvant justifier qu’ils remplissent les conditions prévues par l’arrêté doivent également se faire connaître. La preuve des connaissances théoriques pourra se faire par diplômes, par notoriété ou par épreuves.

Le Moniteur belge du 30 janvier 1942 apprenait que le Chef de l’Ordre est Mr Müsing d’Anvers et les chefs suppléants : M.M Charles Hanon de Louvet de Bruxelles et Mr. Verheyhen d’Anvers. Par ces nominations, l’administration militaire allemande tente d’accroître sa mainmise sur les nouveaux groupements économiques. A l’exception de Charles Hanon de Louvet, les personnes désignées étaient de parfaits inconnus de la profession. Le Moniteur belge du 12 juin 1942 publie l’arrêté du 5 dito, portant nominations des Conseils d’agréation pour la profession divisée en deux sections : la section flamande et la section francophone. On peut remarquer qu’à l’exception de M. Maurice Stradling, les responsables des associations existantes ne font pas partie des Conseils d’agréation. Leur absence paraît être la preuve qu’ils ont donnée de leur incapacité à travailler en collaboration. On apprenait rapidement que la démission de M. Charles Hanon de Louvet, chef suppléant de l’Ordre, avait été acceptée. Les professionnels de la comptabilité ne se précipitèrent pas pour rentrer dans l’Ordre, et la période transitoire dut être prolongée jusqu’au 31 décembre 1942. Un comité du plan comptable fut créé le 4 septembre 1942 par le ministère des Affaires économiques, mais les travaux de cette commission ne furent pas commentés dans la revue La Vie au Bureau.

4.1 Une profession résignée et peu intéressée
Le 21 janvier 1943 s’éteignait Camille Lambert, à l’âge de 60 ans. Ce spécialiste de la vie au bureau, auteur de nombreux ouvrages de comptabilité et d’organisation, ardent défenseur de la reconnaissance légale de la profession comptable, avait encouragé ses lecteurs à entrer dans la Corporation des Experts-Comptables et n’avait pu se dépêtrer de ses engagements initiaux, malgré les dérives autoritaires et bâclées dont il avait été témoin. Il ne manquait pas d’humour, la couverture de sa revue La Vie au Bureau était couverte par une grande lettre ‘V’ en rouge. Interpellé à ce sujet, il indiqua que la lettre V est la première lettre du mot ‘Vie’ de ‘La Vie au Bureau’, que cette couverture existe déjà depuis cinq ans et qu’il ne peut s’y trouver de message politique. La publication de la Revue La Vie au Bureau fut poursuivie sous la direction de Gaston Vanden Avyle, rédacteur en chef, qui tenait la plume depuis plusieurs mois avant la disparition de Camille Lambert.

Le Moniteur belge continuait à publier des arrêtés autoritaires réglementant l’organisation de l’Ordre des Experts-Comptables avec la liste des membres du conseil, les chefs et chefs suppléants des sections provinciales, autorisant l’Ordre (groupement principal) à délivrer des certificats de chef comptable, comptable et aide-comptable, fixant le montant des cotisations obligatoires pour l’Ordre et ses sections provinciales subordonnées. En vertu d’un arrêté du 24 décembre 1941, les cotisations aux groupements étaient recouvrées comme les contributions directes.

Le Moniteur belge du 26 mars 1943 publiait l’arrêté du 15 mars révisant et complétant l’arrêté initial du 10 janvier 1942 qui instituait l’Ordre des Experts-Comptables.

D’une manière générale, la profession résignée ne se montrait pas intéressée, et les rares auteurs comptables publiaient leurs articles dans la revue La Vie au Bureau en les signant de leur qualité de membre de leur organisation d’origine. La revue poursuivit son activité (12 numéros en 1943, et 2 en 1944), et commença à publier des biographies d’auteurs comptables : Camille Lambert (N° 6 juin 1943), Clément Thiry (N° 7 juillet - N° 8 août 1943), Louis Daubresse (N° 9 septembre 1943), Hubert Gilis (N° 10 octobre 1943), Victor Dewasch (N° 12 - 1943), et René Delaporte (N° 1 et 2 - 1944). A l’exception des avis officiels de l’Ordre, la revue ne prenait plus part aux débats qui enflammèrent la profession au début de l’occupation, se contentant généralement de reproduire les travaux de la Commission du Plan comptable instituée en France et des articles des auteurs français Commesnil, J. Péricauld et A. Calendrau.

De 1942 à 1944, vingt-cinq à vingt-sept mille professionnels de la comptabilité sous la menace de ne plus pouvoir exercer leur métier, adhérèrent à l’Ordre qui désigna trois cent trente-trois experts-comptables.

5. La libération et la dissolution de l’Ordre
En février 1944, tandis que des menaces d’arrestations pèsent toujours sur tous les citoyens épris de liberté, un important contingent d’experts-comptables et de comptables du Hainaut, écœurés de n’être points défendus par les dirigeants de leurs anciennes unions professionnelles, se sont réunis à Mons pour inaugurer l’Union Hennuyère des Professionnels de la Comptabilité ASBL.

En mai 1944, la Commission du CNBOS approuva à l’unanimité les travaux conduits par Hector Blairon, rapporteur général et rédacteur des principaux chapitres de l’étude. Il faut dire que cette commission avait pris son temps. De janvier 1942 à mai 1944, elle ne se réunit pas moins de quinze fois. Après avoir un choix à faire entre les diverses méthodes de comptabilité unifiée et l’examen attentif des travaux et réalisations accomplis à l’étranger, elle a choisi, comme base de l’établissement du cadre des comptes, un plan qui, depuis longtemps déjà, est appliqué dans un grand nombre d’entreprises du pays et qui constitue l’élément fondamental d’un enseignement technique dont ont profité, depuis 1917, plusieurs milliers de comptables. Il s’agit du plan Blairon. Les travaux du CNBOS furent considérés comme un acte de résistance.

En septembre 1944, lors de la libération de Bruxelles par les alliés, Robert Tron, qui fut un des promoteurs de l’Ordre des Experts-comptables fut le premier à en réclamer la suppression, pour le remplacer par l’institution rationnelle et démocratique d’un Ordre des Experts-comptables de Belgique. Mais il venait trop tard : le gouvernement de Londres avait pris un arrêté-loi du 5 mai 1944 déclarant nuls les arrêtés pris durant l’occupation ennemie par les Secrétaires généraux. En septembre, au Parlement, à l’ouverture de la session 1944-1945, le tableau des projets et des propositions de loi figurant à l’ordre du jour des travaux reprenait toujours la proposition présentée par Louis Baillon. Cette proposition figurait encore dans le tableau du 13 novembre 1945, mais fut retirée par la suite.

Conclusion
Au lendemain de la guerre, divers projets sont élaborés au sein des organisations syndicales et discutés avec le patronat, pour jeter les bases de l’organisation d’un ordre économique et social nouveau dans le pays. La nouvelle organisation de l’économie prévoit que l’information économique et financière à fournir aux futurs Conseils d’entreprises réunissant employeurs et travailleurs, sera contrôlée par des experts.

Cette disposition fut reprise dans la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l’économie.

La profession d’expert-comptable se réorganisa et constitua la Commission Nationale d’Etude du Statut de l’Expert-Comptable. Sur les 26 associations professionnelles (contre 40 avant-guerre), 25 ont décidé en 1950 la création du Collège National des Experts-Comptables de Belgique (CNECB). La Chambre Belge des Comptables (CBC), gardienne du temple qu’avait créé Hector Blairon avec son plan de comptabilité industrielle, ne rejoignit pas le CNECB qui s’était tourné vers la France et son Plan Comptable Général de 1947.

En 1953, le gouvernement créa la profession de réviseur d’entreprise, chargée à son origine de contrôler l’information économique et financière à communiquer aux Conseils d’Entreprise.

Il considéra que contrairement à ce qui est le cas en Angleterre, en Hollande, aux Etats-Unis, il n’y a en Belgique, sous réserve des résultats que pourrait atteindre le CNECB, aucun groupement qui a le standing, l’activité et la compétence souhaitable. Si les experts-comptables s’étaient organisés depuis longtemps comme les experts anglais et si cette organisation avait fait ses preuves, il n’aurait pas été nécessaire de créer un groupement nouveau. Cela n’a pas été le cas et il faut donc, par la loi, suppléer à l’absence d’initiative privée ².

L’Ordre des Experts-Comptables et des Comptables Brevetés de Belgique (OECCBB) existe bien, mais c’est une association sans but lucratif (asbl) créée en 1959 à l’initiative de Joseph Colleye, qui s’entoura de douze confrères n’ayant eu aucun lien avec l’Ordre ancien. Parmi les fondateurs, nous trouvons Ernest Stévelinck, l’historien comptable mondialement connu.

C’est finalement par la loi du 21 février 1985, relative à la réforme du révisorat d’entreprises, que la profession d’expert-comptable obtiendra sa reconnaissance au sein de l’Institut des Experts-Comptables (IEC).


Références bibliographiques
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Lambert Camille (1941), Journée liégeoise de la comptabilité. La vie au bureau 11 :287.
Lambert Camille (1942), Ordre des experts-comptables conseillers. La vie au bureau 6 :141.
Tron Robert (1944), Le problème social des comptables, Bruxelles : Impalibrel.

Archives
Bibliothèque Royale de Belgique, Bruxelles, Cote 1651R, Revue mensuelle de comptabilité et d’administration des affaires, La vie au bureau (1940), (1941), (1942), (1943), (1944).
Centre d’archives de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Mundaneum), Mons.
PPPO 1051-Fédération internationale des associations d’experts.
Chambre des Représentants, Bruxelles.
Session 1910-1911, Doc. n°217, Rapport fait au nom de la commission par M. Harmignie.
Session 1938-1939, Doc. n°115, Proposition de loi réglementant l’exercice de la profession d’expert-comptable déposée par M. Baillon.
Session 1947-1948, Doc. n°50, Projet de loi portant organisation de l’économie, Exposé des motifs.
Moniteur belge des arrêtés ministériels et autres arrêtés des Secrétaires-généraux (M.B.)
13 février 1941, 1 janvier 1942, 30 janvier 1942,11 janvier 1943, 8 février 1943, 26 mars 1943,12 mai 1944.



Source : Théorie comptable et sciences économiques du XVe au XXIe siècle. Mélanges en l’honneur du Professeur Jean-Guy Degos aux éditions l’Harmattan, Paris, 2018.


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¹ Dans la cadre de l’arrêté-loi du 10 mai 1940 voté au Parlement le jour de l’invasion allemande et qui constitue le fondement du pouvoir confié aux secrétaires-généraux des ministères pour assurer la continuité de l’administration belge sous occupation allemande.
² Wiart Marcel (1960), La reconnaissance légale de la profession d’expert-comptable in Revue Belge de la Comptabilité N°2, reproduisant un extrait des annales parlementaires – Séance du Sénat du 17 juillet 1953.

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