Nouvel avis CNC 2020/10Dons et legs aux ASBL, AISBL et fondations tenant une comptabilité en partie double

La Commission des normes comptables publie l’avis CNC 2020/10 – Dons et legs aux ASBL, AISBL et fondations tenant une comptabilité en partie double.

Dans cet avis, la Commission analyse la nouvelle disposition particulière relative à l’évaluation des dons et legs faits aux ASBL, AISBL et fondations tenant une comptabilité en partie double (article 3 :160, AR CSA). Cette nouvelle règle d’évaluation dispose que les dons et legs sont évalués à leur coût d’acquisition avec la possibilité de les évaluer à leur juste valeur, valeur de marché ou valeur d’usage. Cette option permet aux ASBL, AISBL et fondations d’évaluer de tels biens comme elles le faisaient jusqu’à maintenant.

Source: CNC

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