Circulaire 2021/C/2 relative à l’art. 8 du Code des droits de succession et à la taxation applicable selon divers types de contrat d’assurance-vie
parSPF Finances / FOD Financiënle 07 Janvier 2021, à 09:17
L' Administration générale de la Documentation patrimoniale a publié ce 07/01/2021 la Circulaire 2021/C/2 relative à l’art. 8 du Code des droits de succession et à la taxation applicable selon divers types de contrat d’assurance-vie.. Commentaires administratifs relatifs à l’article 8 du Code des droits de succession et à la taxation à opérer en fonction de la structure du contrat d’assurance vie concernant un défunt,...
