Ajout d’une personne sur la liste EIIL/Al-Qaida du Conseil de sécurité des Nations unies

Par la présente, nous souhaitons vous informer que le 4 octobre 2018, le comité des sanctions EIIL (Daech) et Al-Qaida du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d'ajouter 1 groupe à la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.

Il s’agit du groupe :

Jama'a Nusrat ul-Islam wa al-Muslimin (JNIM)

Vous trouverez de plus amples informations sur ces personnes dans la communication portant la référence SCA/2/18(23) du comité EIIL (Daech) et Al-Qaida en annexe.

Tout le monde a l'obligation de geler les fonds et ressources économiques de cette entité et, il est également interdit à chacun de mettre des fonds ou ressources économiques directement ou indirectement à la disposition de cette entité.

De plus, il est obligatoire de fournir au ministre des Finances c/o l’Administration générale de la Trésorerie, avenue des Arts 30, 1040 Bruxelles (e-mail : quesfinvragen.tf@minfin.fed.be) toute information relative à la mise en œuvre de cette décision, y compris des informations sur les comptes et autres actifs et ressources économiques. Vous pouvez adresser vos questions concernant ces informations à la même adresse.

L’efficacité des mesures de gel dépend de la vitesse de l’exécution. Il est donc important que ces mesures soient appliquées sans délai.

C’est pourquoi un arrêté ministériel sera publié prochainement par lequel la décision du comité EIIL (Daech) et Al-Qaida du Conseil de sécurité des Nations unies est mise en vigueur en Belgique à partir du jour où le comité a pris la décision jusqu’au moment où la décision est transposée en droit européen.

    Mots clés

    • Comité EIIL (Daech) et Al-Qaida
    • Conseil de sécurité des Nations unies
    • GEL DE FONDS ET RESSOURCES ECONOMIQUES
    • Liste de sanctions
    • Obligations d'information
    • Terrorisme