Ajout d'une personne sur la liste l'EIIL/Al-Qaida du Conseil de sécurité des Nations unies

Par la présente, nous souhaitons vous informer que le 19 novembre 2018, le comité des sanctions EIIL (Daech) et Al-Qaida du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d'ajouter 1 personne à la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.

Il s’agit de la personne : HAJJI 'ABD AL-NASIR

Vous trouverez de plus amples informations sur cette personne dans la communication portant la référence SCA/2/18(25) du comité EIIL (Daech) et Al-Qaida, en annexe.

Tout le monde a l'obligation de geler les fonds et ressources économiques de cette personne et, il est également interdit à chacun de mettre des fonds ou ressources économiques directement ou indirectement à la disposition de cette personne.

De plus, une obligation d'informations existe dans le cadre de toutes les sanctions financières internationales, européennes et nationales. Comme prévu dans les règlements européens et dans l'article 8 de l'AR du 28/12/2006, les institutions financières sont tenues de communiquer à l'Administration générale de la Trésorerie (e-mail : quesfinvragen.tf@minfin.fed.be) les informations concernant des comptes et autres fonds ou ressources économiques gelés. Cette communication obligatoire doit être effectuée d'initiative dès l'application d'une mesure spécifique d'embargo, et ce même dans l'hypothèse qu'aucun client n'est identifié dans la liste consolidée reprise dans le point précédent.

L’efficacité des mesures de gel dépend de la vitesse de l’exécution. Il est donc important que ces mesures soient appliquées sans délai.

C’est pourquoi un arrêté ministériel sera publié prochainement par lequel la décision du comité EIIL (Daech) et Al-Qaida du Conseil de sécurité des Nations unies est mise en vigueur en Belgique à partir du jour où le comité a pris la décision jusqu’au moment où la décision est transposée en droit européen.

    Mots clés

    • Comité EIIL (Daech) et AL-QAIDA
    • Conseil de sécurité des Nations unies
    • Gel de fonds et ressources économiques
    • Liste de sanctions
    • Obligations d'information