Le registre des UBO bientôt opérationnel

Dans le cadre de l’amélioration de la transparence des personnes morales, la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces prévoit, dans la droite ligne de la 4e directive AML, la mise en place d’un registre des bénéficiaires effectifs, lequel a déjà fait l’objet de premiers commentaires dans ces mêmes colonnes. Comme on le sait, la LBC/FT prévoit ainsi l’obligation pour les sociétés, a(i)sbl et fondations de recueillir et de conserver des informations adéquates, exactes et actuelles sur qui sont leurs bénéficiaires effectifs et pour les administrateurs de transmettre, dans le mois et par voie électronique, les données concernant les bénéficiaires effectifs au registre UBO.

Concrètement
  1. Ce registre est géré par l’administration de la Trésorerie, au sein du SPF Finances, dont nous vous transmettons volontiers le document d’information intitulé « la mise en place du registre UBO arrive à grands pas ». (Annexe 1)
  2. Comme vous pourrez le constater, vous pouvez d’ores et déjà accéder au registre UBO en vous identifiant sur le portail MyMinfinPro ou via le site www.finances.belgium.be (onglet E-services, Registre UBO). Une FAQ ainsi qu’un manuel d’utilisation de l’application seront également disponibles dans le courant du mois d’août, afin de vous accompagner au mieux dans l’encodage de vos données dans le registre.
  3. Pour une vue d’ensemble, vous consulterez utilement la page dédicacée du site du SPF Finances et il est possible d’obtenir des réponses ponctuelles en posant des questions par e-mail à l’adresse ubobelgium@minfin.fed.be.
  4. Si vous désirez rester informé(e) des nouveautés concernant l’entrée en vigueur du registre UBO, abonnez-vous à la newsletter en envoyant un e-mail à ubobelgium@minfin.fed.be sur la base du formulaire ci-joint. (Annexe 2)

D’autres précisions attendues
Nous attendons la publication de l’arrêté royal qui entrera en vigueur au troisième trimestre de 2018, dans la mesure où ce texte apportera de nombreuses informations pratiques :

  • Quelles informations doivent être communiquées au registre UBO en fonction du type de bénéficiaire effectif dont il s’agit ;
  • Qui devra communiquer ces informations au nom des entités juridiques concernées et selon quelles modalités ;
  • Qui aura accès aux informations reprises dans le registre UBO et selon quelles modalités ;
  • Quelles dérogations existent pour que les données reprises dans le registre UBO ne soient pas ou que partiellement accessibles ;
  • Quels contrôles seront mis en place afin de garantir que l’obligation de communication des données au registre UBO est respectée et quelles sanctions seront le cas échéant applicables ;
  • Comment les données communiquées au registre UBO seront sécurisées et traitées.

Soyez attentif !
Sur cette base notamment, il va de soi que nous reviendrons régulièrement sur cette nouveauté d’importance, notamment par rapport à ce qui est attendu des professions économiques dans leurs relations avec leurs clients dans cette optique.

    Mots clés

    • 4e directive AML
    • Antiblanchiment
    • Bénéficiaire effectif
    • Registre UBO