Le taux du compte courant défavorable au dirigeant d’entreprise

Un employeur ou une entreprise peut octroyer un prêt à des conditions avantageuses (sans intérêt ou à un taux réduit) à un salarié ou un dirigeant. Les prêts consentis sans intérêt ou à un taux réduit constituent un avantage de toute nature (ATN) imposable.

Chaque année, le SPF Finances détermine les taux d’intérêt des ATN pour les prêts sans intérêt ou à un taux réduit. Ces taux d’intérêt sont indexés annuellement.

Sont visés les prêts suivants :

  • Un prêt via le compte courant
  • Un prêt hypothécaire
  • Un prêt à durée fixe

Prêt via le compte courant
Un prêt via le compte courant est un prêt sans durée fixe.


Prêt hypothécaire
La société octroie un prêt hypothécaire au dirigeant. Il existe deux types de prêts hypothécaires :

  • Le remboursement est garanti par une assurance-vie mixte
  • Autres


Prêt non hypothécaire à durée fixe
La société octroie un prêt non hypothécaire à durée fixe au dirigeant. Il existe deux types de prêts à durée fixe :

  • pour l’achat d’une voiture
  • autres

L’intérêt à payer est calculé selon la formule suivante :

(M x 24 x N) / (N+1)

M est le taux de chargement mensuel. Il varie en fonction du type de prêt.

N est le délai de remboursement en mois.


Source : Lexalert

    Mots clés

    • Avantage de toute nature
    • Compte courant
    • Dirigeant d'entreprise
    • Emprunt immobilier
    • Prêt
    • taux