Membres internes : le futur institut unique défend la confidentialité des avis en matière fiscale

Chères consoeurs, chers confrères,

Ces dernières semaines, les représentants de l’IEC et de l’IPCF ont été de nombreuses fois en contact avec des responsables politiques et les administrations dans le cadre de la fusion des deux instituts.

Ce premier objectif, maintenant atteint, n’a cependant pas fait oublier aux responsables des instituts la défense d’autres intérêts de nos membres, et notamment des membres internes en entreprise (members in business).

Le futur institut insistera auprès de nos représentants politiques pour mettre fin à une inégalité de traitement entre le juriste d’entreprise et nos membres internes : il est temps d’obtenir la confidentialité des avis en matière fiscale pour les membres internes.

La confidentialité des avis a, en effet, trois avantages majeurs : elle permettra aux membres internes :

  • D’inspirer la confiance nécessaire afin que leur soient confiées toutes les informations nécessaires, même lorsqu’elles revêtent un caractère sensible ou délicat ;
  • De garantir leur indépendance professionnelle et leur impartialité ;
  • De valoriser davantage le titre de nos membres internes, mais aussi, dans certains cas, leur permettre de le conserver (certains de ces membres – les juristes en particulier – pouvant préférer ou être contraints de choisir le titre de juriste d’entreprise et ainsi jouir de la confidentialité en vertu de l’article 5 de la loi du 1er mars 1999).

Les instituts ont ensemble plaidé, malgré la période d’affaires courantes pour le gouvernement et les différentes échéances électorales, pour l’introduction de la confidentialité des avis pour nos membres internes dans la loi. Ceci restera une priorité aussi pour le futur institut.

Salutations confraternelles,

Bart Van Coile Benoît Vanderstichelen
Vice-président Président

      Mots clés

      • Confidentialité des avis
      • IEC
      • IPCF
      • Juriste d'entreprise
      • Members in business
      • Membres en entreprise
      • Membres internes