Registre électronique des titres IEC-Fednot

Chères consoeurs, chers confrères,

L'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux (IEC) et la Fédération royale du Notariat belge (Fednot) ont lancé ensemble un registre électronique des titres fiable.

Un registre des titres est un document de base important pour toute société. Il indique qui est actionnaire, le nombre de titres que cette personne possède, comment et depuis quand elle a acquis les titres... Ces données sont essentielles au bon fonctionnement de toute entreprise, qu'il s'agisse de convoquer l'assemblée générale annuelle des actionnaires, de procéder à une augmentation de capital, à une modification des statuts, à la liquidation, ou dans le cadre de l'octroi d'un crédit...

De livres encombrants à une version électronique
Les registres de titres, tels que nous les connaissons à ce jour, sont souvent des livres encombrants, parfois égarés, et souvent incomplets ou incorrects. Cela peut entraîner des problèmes, voire des poursuites judiciaires, puisque les administrateurs de sociétés sont responsables de l'exhaustivité et de l'exactitude de ces données. Entreprises et organisations sont par ailleurs de plus en plus souvent priées de communiquer certaines données aux autorités. À cette fin, elles doivent pouvoir disposer de registres bien tenus.

Pour résoudre ces problèmes, les entreprises peuvent désormais recourir au registre électronique des titres, lancé conjointement par l'IEC et la Fednot. À partir du plan financier et de l'acte constitutif, l'expert-comptable et le notaire peuvent aider l'entrepreneur à établir et à conserver un registre électronique des titres. Comme l'expert-comptable et le notaire inscrivent les données dans le registre par voie électronique, celles-ci ne peuvent être perdues ni manipulées. Qui plus est, l'expert-comptable et le notaire veillent à ce que les données saisies soient correctes.

« Les registres des actions actuels sont souvent des livres encombrants qui se perdent parfois. Mais le principal inconvénient est que les données qu'ils contiennent peuvent être manipulées. Cela entraîne de longues discussions et de nombreuses procédures judiciaires. Notre objectif était de répondre aux exigences du monde des entrepreneurs moderne avec les possibilités technologiques actuelles. »

Obligations UBO
La nouvelle plateforme a encore plus à offrir. Pour le 30 septembre au plus tard, chaque société doit communiquer au SPF Finances les informations relatives aux actionnaires qui détiennent plus de 25 % des actions. Cette mesure s’inscrit dans le cadre des obligations UBO imposées par l'Union européenne afin de, notamment, lutter contre le blanchiment d'argent. L'entrepreneur peut choisir de transmettre automatiquement ces informations au SPF Finances via le registre électronique des titres. Cette simplification est considérable pour les chefs d'entreprise responsables du respect des obligations UBO.

Salutations confraternelles,

Bart Van Coile Benoît Vanderstichelen
Vice-président Président

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