Registre UBO : le mandat externe est disponible

Chères consoeurs, chers confrères,

Impossible de passer à côté ! Le monde de l'entreprise s'agite à propos du registre des bénéficiaires effectifs, et les professionnels économiques sont aux premières loges : nombre d'entreprises compteront sur leur conseiller de confiance pour remplir cette nouvelle obligation.

Le module de mandat est en ligne
Les équipes techniques du SPF Finances viennent de rendre disponible le mandat pour le remplissage du registre. Ces équipes sont, tout comme nous, mises sous pression par cette réglementation additionnelle venue des institutions européennes.


La procédure pour attribuer le mandat est la même que pour tous les autres mandats, elle est décrite via ce lien : http://blog.be.accountants/nl/article/registre-ubo-manuel-procedure-mandataire/4321

« Le modèle de courriel IEC ci-joint contient une liste détaillée de toutes les informations requises pour chaque type d'entité et chaque type de bénéficiaire effectif. »
Comment se préparer à remplir le registre ?
Afin d'être prêts le plus vite possible, nous vous conseillons de récolter, dès que possible, les informations nécessaires auprès de vos clients. Les informations qui devront être encodées sont déterminées par l'arrêté royal du 14 août 2018. Pour vous faciliter la tâche, l'IEC a préparé un modèle de courrier électronique que vous pouvez utiliser afin d'obtenir de vos clients ces informations.
Toutes les informations officielles sont disponibles sur le site web du SPF Finances: https://finances.belgium.be/fr/E-services/ubo-register

Que fait l'IEC ?
  1. Votre Institut est en contact permanent avec le SPF et vous informe régulièrement des dernières informations concernant le registre.
  2. L'Institut répond à vos questions concernant le registre UBO via le service desk : servicedesk@iec-iab.be.
  3. L'intervention de l'Institut a permis de reporter provisoirement la date limite pour le remplissage du registre au 31 mars. Cette date n'est plus réaliste : nous nous chargerons de négocier un nouveau délai avec l'administration et le cabinet du ministre des Finances.
  4. Vous trouverez en annexe de cet article ainsi que bientôt sur BeExcellent un modèle de courrier électronique adaptable par vos soins afin de collecter dès aujourd'hui les informations nécessaires au remplissage du registre pour vos clients.

Salutations confraternelles,

Bart Van Coile Benoît Vanderstichelen
Vice-président Président

    Mots clés

    • 4e directive antiblanchiment
    • Bénéficiaire effectif
    • Informations obligatoires
    • Offre de services
    • Registre UBO
    • SPF Finances