Registre UBO : le module de mandats prochainement disponible

Vous le savez certainement, le registre UBO commence à être opérationnel. Nous avons consacré récemment un article sur la prolongation du délai précisé par l'arrêté royal : chaque entreprise devrait rentrer ses bénéficiaires effectifs d'ici le 31 mars.

Prévoyants, de nombreux membres nous demandent où se trouve le module de mandats pour effectuer cette obligation au nom d'un client. Malheureusement, le développement pratique du registre s'est effectué moins rapidement que son développement législatif : il est aujourd'hui possible pour les représentants des entreprises de remplir le registre (après avoir consulté les FAQ disponibles sur le site du SPF Finances), mais impossible pour l'instant d'effectuer cette obligation pour le compte d'un tiers.

Développement en cours
Les services informatiques de l'administration nous ont assurés que la possibilité d'octroyer un mandat serait bientôt disponible via le module de mandats habituel aux applications MyMinFin, sans toutefois donner de date précise.

D'ici là, nous vous conseillons la lecture de nos articles sur le sujet :

  • Le registre central des bénéficiaires effectifs : état des lieux
  • Le registre des UBO bientôt opérationnel
  • Registre UBO : prolongation du délai !

Pour ce qui est de la documentation et les FAQ officielles, rendez-vous sur le site du SPF Finances.

      Mots clés

      • AML
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