Registre UBO : prolongation du délai !

L’arrêté royal du 30 juillet 2018 relatif aux modalités de fonctionnement du registre UBO entrera en vigueur le 31 octobre 2018.
Il était prévu que les organes de gestion des A(I)SBL, fondations, sociétés, trusts, fiducies et autres constructions juridiques similaires devaient transmettre les informations relatives à leurs bénéficiaires effectifs, pour la première fois, au registre UBO pour le 30 novembre 2018 au plus tard (soit dans le mois qui suivait l’entrée en vigueur de l’arrêté royal).

Bien que le délai fixé par arrêté royal soit le 30 novembre 2018, le SPF Finances vient d’annoncer que ce délai pour l’encodage pour la première fois des informations sur les bénéficiaires effectifs sera prolongé jusqu’au 31 mars 2019. Un nouvel arrêté royal sera probablement pris en ce sens.

Les données sur les bénéficiaires effectifs pourront être enregistrées en se connectant à l’application qui sera mise en ligne dans les meilleurs délais (selon ce qui est annoncé par le SPF Finances) en s’identifiant sur le portail MyMinFinPro ou via le site www.finances.belgium.be (onglet e-services, registre UBO).

Nous vous tiendrons au courant des formalités et des données précises à transmettre au registre UBO dans le cadre d’un prochain article.

      Mots clés

      • Antiblanchiment
      • Directive antiblanchiment
      • Registre UBO
      • SPF Finances